Le contrat d’apprentissage peut être rompu pendant la période probatoire par l’une ou l’autre des parties.
Au delà de la période probatoire, le contrat d’apprentissage peut être rompu :
- d’un commun accord,
- à l’initiative de l’employeur en cas de force majeure, de faute grave, d’inaptitude constatée par le médecin du travail. Consulter l’article L6222-18 du code du travail
- à la seule initiative de l’apprenti à défaut d’une rupture à l’amiable -> NOUVEAU pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2019. Dans ce cas, l’apprenti doit solliciter un médiateur désigné par la chambre consulaire ou la DIRECCTE pour le secteur public. L’apprenti informe son employeur de l’intention de rompre le contrat sous 5 jours minimum après la saisine du médiateur et doit respecter un préavis de 7 jours minimum. Consulter le décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti.
