Les conditions pour être apprenti :
  • avoir jusqu’à 29 ans révolus à la date du début du contrat d’apprentissage. Il existe plusieurs cas de dérogations possibles à la limite d’âge.
  • être de nationalité française ou étranger selon les conditions ci-contre.
  • signer un contrat d’apprentissage avec une entreprise privée ou un établissement public.
  • être admis aux étapes de sélections universitaires.

 

 
L’accès à l’apprentissage des ressortissants étrangers :

Ressortissants de l’Union Européenne

Les ressortissants de l’espace économique européen (EEE) auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège peuvent signer un contrat d’apprentissage sans avoir à solliciter de titre de séjour et sans autre formalité.

Condition : être en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité justifiant de la qualité de citoyen de l’Union Européenne.

Étudiants étrangers (hors UE)

Les futurs apprentis étrangers hors Union Européenne (sauf ressortissants algériens) disposant d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention « étudiant » ou une carte de séjour temporaire mention « étudiant » peuvent faire un contrat d’apprentissage et sont dispensés d’effectuer une demande d’Autorisation Provisoire de Travail (APT).

 

Attention : le titre de séjour étudiant pourtant la mention « autorise son titulaire à travailler à titre accessoire » nécessite une autorisation de travail pour travailler à temps complet.

 

Pour les apprentis algériens, la demande d’APT est obligatoire.

 

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 mars 2016 (Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016), les primo-arrivants ne peuvent pas bénéficier d’un contrat d’apprentissage. En effet, les étudiants étrangers doivent pouvoir justifier qu’ils ont suivi une année d’études en France en formation initiale. 

 

Par dérogation, l’étudiant étranger, titulaire du titre de séjour mentionné au 11° de l’article R. 5221-2, peut conclure un contrat d’apprentissage à l’issue d’une première année de séjour, ou dès la première année de séjour s’il justifie d’une inscription dans un cursus de formation sanctionné par un diplôme conférant le grade de master (l’article R5221-7 du Code du travail)  ou figurant sur la liste prévue au 1° de l’article D. 313-16-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.