Guide apprentissage et handicap, à destination des apprentis, des centres de formation d’apprentis et des employeurs
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Septembre 2023, 27 p.
Ce guide publié avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que
représente l’apprentissage aménagé.
Le contrat d’apprentissage fait partie de la formation initiale et a pour but la délivrance d’un titre ou d’un
diplôme inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP). Il est signé par l’employeur
(public ou privé), l’apprenti et son représentant légal s’il est mineur. Il doit également être visé par le CFA pour
attester de l’inscription de l’apprenti en formation. Une convention de formation est signée par le CFA et
l’employeur privé ou public.
Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de seize ans et, pour les apprentis bénéficiaires d’une
reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans limite d’âge maximal.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/apprentissage-et-handicap-un-nouveau-guide-pour-les-entreprises-et-les
